Une alternative au procès

La MÉDIATION

Le médiateur vous aide à vous rencontrer, dialoguer,

et enfin trouver votre solution.

Pensez médiation
avec le CIMO !

Un différend avec sa famille, ses voisins, son fournisseur ou son client, son bailleur ou son locataire, son employeur ou ses salariés ?

Quel que soit le différend qui vous oppose, il existe une alternative au procès lequel satisfait généralement peu tant l’énergie et le temps passé peuvent paraître difficilement supportable ou en tout cas, une perte quelle que soit l’issue.

Cette solution : c’est la médiation !

Un médiateur professionnel vous accompagne

Le médiateur vous aide à vous rencontrer, dialoguer, et enfin trouver votre solution.
Une ou plusieurs rencontres réuniront les personnes concernées, vos conseils chaque fois que vous le jugerez utile et le médiateur que vous aurez librement choisi.

La médiation est une procédure rapide, efficace et peu coûteuse.
En effet, la solution trouvée, parce qu’elle a été librement consentie par l’ensemble des intéressés, est nécessairement pérenne, ce qui diminue le risque de se trouver, à nouveau, dans une situation conflictuelle.

La médiation peut être mise en place de deux manières :

Soit indépendamment de tout procès, de manière conventionnelle, si les personnes concernées décident de confier leur différend à un médiateur désigné d’un commun accord.

Soit à tout moment d’un procès (la médiation est dite judiciaire), si vous souhaitez proposer, vous-même ou par l’intermédiaire de votre avocat, cette médiation ou si le juge vous la propose. Dans ce cas, le procès est suspendu pendant la médiation et à défaut d’accord, il reprendra son cours normal. Dans le cas contraire, le juge pourra constater votre accord en l’homologuant.

Le médiateur est indépendant, neutre et impartial.

Il respecte la confidentialité des échanges en toute circonstance.

Il peut rencontrer les personnes concernées de manière individuelle et collective, avec ou sans leur conseil, selon leur volonté.

Il a suivi une formation à la médiation d’au minimum 100 heures et continue à se former.

En tout état de cause, il ne rédige pas l’accord qui est issu de la médiation. Cet accord est rédigé par les parties elles-mêmes ou leurs conseils.

FOIRE AUX QUESTIONS

Qui peut saisir un médiateur ? Qui se retrouve autour de la table ?

Tout le monde peut saisir un médiateur : évidemment les personnes majeures en capacité de prendre des décisions, mais aussi des mineurs pour des médiations parents-enfants par exemple… Toutes les personnes intéressées par la situation (litige ou projet) sont invitées à participer à la mesure.

Quand recourir à la médiation ?

À n’importe quel moment ! En dehors de tout procès, ou au cours de la procédure judiciaire : il n’est jamais trop tard pour essayer de se comprendre et de trouver une solution amiablement consentie qui conviendra à tous.

Comment recourir à la médiation ?

Il suffit de recueillir l’accord de toutes les personnes intéressées et de contacter un médiateur. Le CIMO vous propose de vous orienter vers le médiateur le plus à même de prendre en charge votre problématique.

Combien de temps dure la médiation ? Où se déroule-t-elle ?

La médiation dure le temps qu’il faut. Comme il s’agit d’un processus libre et volontaire, sa durée s’adapte à la volonté des parties. En médiation judiciaire (ordonnée par un juge avec l’accord des parties), la médiation est encadrée dans un délai de 3 mois, renouvelable une fois pour 3 mois. Les réunions sont organisées par le médiateur avec l’accord des médiés : lieu, date et heure, durée… L’absence de formalisme implique que la médiation est beaucoup plus rapide qu’un procès.

Quel est le coût de la médiation ?

Le coût est annoncé par le médiateur dès qu’il est saisi. Une convention de médiation, comprenant notamment le montant des honoraires du médiateur, est signée par les médiés et le médiateur. Les avocats et conseils des médiés sont les bienvenus en médiation. Leur intervention peut donner lieu à une rémunération à la charge de leur client.

Comment se déroule la médiation ? Quel est le processus ?

La médiation débute généralement par l’organisation d’entretiens individuels préparatoires, réunissant le médié, éventuellement son conseil, et le médiateur. Le médiateur s’entretient ainsi avec chaque médié ou chaque groupe de médiés afin de préparer la réunion plénière. Au cours de la réunion plénière, chaque médié, assisté éventuellement de son conseil, expose les faits et s’exprime sur ses besoins, motivations… Le médiateur écoute chaque médié et pose des questions qui ont pour but de clarifier ou de faire bouger le curseur, le point de vue de chacun… Des apartés (entre un médié et le médiateur, entre un médié et son conseil…) sont possibles. Si une solution est trouvée et acceptée par tous, elle peut être formalisée dans un protocole d’accord. Les médiés peuvent convenir de faire homologuer l’accord par un juge ou de conserver son caractère confidentiel.

Quelles sont les règles principales de la médiation ?

Confidentialité ! Tout ce qui se dit en médiation reste en médiation. Rien de ce qui est révélé en médiation ne pourra être utilisé en justice ou ailleurs.
Neutralité, indépendance, impartialité pour le médiateur.
Liberté ! Il s’agit d’un processus volontaire.
Règles de communication : chacun est en sécurité dans l’espace de médiation.

Les médiateurs professionnels du CIMO

Le Centre Interprofessionnel de Médiation de l’Oise (CIMO) vous oriente gratuitement vers l’un de ses médiateurs.

Les médiateurs adhérents du CIMO sont diplômés et unis autour des valeurs humaines fondamentales de la médiation.

Seule la prestation du médiateur est rémunérée.

Le Centre regroupe des médiateurs venus d’horizons et de professions différentes du droit et du chiffre sensibles aux diverses problématiques qui pourraient leur être exposées et aux différents langages utilisés.

Chaque médiateur du CIMO a à cœur de vous accompagner dans la recherche d’une solution qu’il ne peut vous imposer, ou même vous suggérer puisque la solution vous appartient.